Toute consultation du site vaut acceptation pleine des présentes conditions pour les utilisateurs.

4 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site suppose l’acceptation expresse des CGU en vigueur, sans restriction. Leur acceptation constitue un contrat entre l’utilisateur et Torinvenor.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ce document, les termes ci-dessous sont précisés.

• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site, quel que soit son mode de connexion ou d’interaction.
• ‘Service’ : tout audit, accompagnement, ou intervention relatifs au SEO sémantique et proposés via le site.
• ‘Contenu’ : toute information, texte, image, donnée, livrée ou consultable sur le site.
• ‘Prestataire’ : la société éditrice proposant les services.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans le cadre autorisé, sans détourner son usage de consultation ou de demande d’informations.

Éligibilité

Le site est destiné aux professionnels et entreprises domiciliés dans l’Union européenne.

L’accès peut être restreint à certains territoires.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit transmettre des informations véridiques et à jour.

• Respecter l’intégrité technique et éditoriale du site.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Ne pas soumettre de contenu illicite ou injurieux.
• Respecter la confidentialité des échanges.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Utilisation frauduleuse ou tentative d’intrusion.
• Collecte automatisée sans autorisation.
• Détournement du service à des fins commerciales non autorisées.
• Publication de fausses informations.
• Atteinte à la réputation de Torinvenor par tout moyen.

Propriété intellectuelle

Tout contenu du site (texte, logo, données, photographies) est protégé par la législation nationale et européenne sur le droit d’auteur, et appartient exclusivement au prestataire. Aucune reproduction ou extraction ne saurait être tolérée hors accord écrit.

Contenus utilisateur

Vous restez titulaire des droits sur vos contributions tout en concédant à Torinvenor un droit d’usage limité à la réponse.

Vie privée et RGPD

Un engagement strict sur la gestion des données personnelles : voir la politique accessible dans le pied de page. Politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Aucune garantie de performance ou de résultat ; les conseils valent indication générale.

Exclusion de responsabilité

Torinvenor ne saurait être tenu responsable d’un préjudice lié à l’usage des informations en ligne.

Indemnisation

Tout utilisateur engageant une action illicite garantit la société contre toute conséquence ou dommage.

Résolution des litiges

En cas de différend, un mode amiable sera privilégié.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français régit toute interprétation des présentes.

Résiliation

Torinvenor se réserve le droit de suspendre ou couper l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect.

Modifications

Chaque évolution matérielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Indépendance des clauses

Si une disposition devenait nulle, les autres continuent de s’appliquer.

Document contractuel unique

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Torinvenor.

Contact CGU

Pour toute question, notre équipe reste disponible par e-mail ou téléphone.